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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Réseau des écoles de la 2e chance en France
-
Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
Questions ? Réponses !
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Famille - Scolarité
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Réseau des écoles de la 2e chance en France
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Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Réseau des écoles de la 2e chance en France
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Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Réseau des écoles de la 2e chance en France
-
Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
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Famille - Scolarité
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Travail - Formation
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Réseau des écoles de la 2e chance en France
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Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
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Famille - Scolarité
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
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Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Alignement
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
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