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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention :
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention :
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention :
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention :
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Secteurs d'activité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention :
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Secteurs d'activité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention :
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Secteurs d'activité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
Alignement
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention :
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Secteurs d'activité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé