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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Ouverture de chantier
Question-réponse
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Alignement
Question-réponse
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants ont l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice