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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Alignement
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé