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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Et aussi
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Et aussi
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Et aussi
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Et aussi
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Et aussi
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Et aussi
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Alignement
Question-réponse
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Et aussi
-
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation