![Maison vue du ciel](/wp-content/uploads/2021/11/awl_yctpgv4-e1641332644189-2000x0-c-default.jpg)
Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Alignement
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).