Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
-
Centre de remboursement du Cesu
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
-
Centre de remboursement du Cesu
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
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Centre de remboursement du Cesu
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
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Centre de remboursement du Cesu
Ouverture de chantier
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
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Centre de remboursement du Cesu
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
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Centre de remboursement du Cesu
Alignement
Question-réponse
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
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Centre de remboursement du Cesu