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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation