Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Alignement
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité