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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
-
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
-
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
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Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
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Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
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Justice
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Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
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Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
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Justice
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Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
-
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
Alignement
Fiche pratique
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
-
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur