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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d'un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d'origine.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n 'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
Pour en savoir plus
-
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d'un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d'origine.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n 'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
Pour en savoir plus
-
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d'un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d'origine.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n 'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
Pour en savoir plus
-
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d'un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d'origine.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n 'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
Pour en savoir plus
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Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d'un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d'origine.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n 'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
Pour en savoir plus
-
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d'un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d'origine.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n 'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
Pour en savoir plus
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Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Alignement
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d'un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d'origine.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n 'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.
Pour en savoir plus
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Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)