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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Et aussi
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Et aussi
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Alignement
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation