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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
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Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Ouverture de chantier
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Alignement
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander un nouveau permis en ligne.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
-
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité