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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Congé de proche aidant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Travailler et aider un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation journalière du proche aidant
Ministère chargé de la santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congé de proche aidant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Travailler et aider un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Allocation journalière du proche aidant
Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congé de proche aidant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
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Travailler et aider un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation journalière du proche aidant
Ministère chargé de la santé
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Congé de proche aidant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
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Pour en savoir plus
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Travailler et aider un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation journalière du proche aidant
Ministère chargé de la santé
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Congé de proche aidant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
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Pour en savoir plus
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Travailler et aider un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation journalière du proche aidant
Ministère chargé de la santé
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Congé de proche aidant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Travailler et aider un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation journalière du proche aidant
Ministère chargé de la santé
Alignement
Fiche pratique
Congé de proche aidant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
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Pour en savoir plus
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Travailler et aider un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation journalière du proche aidant
Ministère chargé de la santé