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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
-
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
-
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Alignement
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation