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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Ouverture de chantier
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Alignement
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité