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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
-
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Bourse nationale des stages - Infostages
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
-
Guide des stages étudiants en France et à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
-
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Bourse nationale des stages - Infostages
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
-
Guide des stages étudiants en France et à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
-
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Bourse nationale des stages - Infostages
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
-
Guide des stages étudiants en France et à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
-
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse nationale des stages - Infostages
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Guide des stages étudiants en France et à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
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Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Guide des stages étudiants en France et à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
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Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Guide des stages étudiants en France et à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Alignement
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
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Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse nationale des stages - Infostages
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Guide des stages étudiants en France et à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation