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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Alignement
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)