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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumée s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Et aussi
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumée s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Et aussi
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumée s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Et aussi
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumée s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Et aussi
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumée s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Et aussi
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumée s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Et aussi
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Alignement
Fiche pratique
Interdiction de fumer - Tabagisme
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction de fumée s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Et aussi
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)