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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Alignement
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)