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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1
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Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1
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Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1
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Ouverture de chantier
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1
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Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1
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Alignement
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1