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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
-
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Alignement
Fiche pratique
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). Elle concerne les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médaillés de la famille. La carte est gratuite. Elle est attribuée par votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) selon votre régime. Sa durée varie en fonction de votre situation personnelle.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité