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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Ouverture de chantier
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
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Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Alignement
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé