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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances
Alignement
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
-
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
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Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances