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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
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Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Alignement
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre