Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation