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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Toute l'Europe
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Confédération suisse
-
Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
-
Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Première ministre
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Première ministre
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Confédération suisse
-
Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
-
Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Première ministre
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre
Alignement
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
-
Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre