Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
-
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
-
Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Questions ? Réponses !
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Questions ? Réponses !
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Modificatif permis de construire
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
-
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
-
Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
-
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
-
Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Questions ? Réponses !
Ouverture de chantier
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Questions ? Réponses !
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Questions ? Réponses !
Alignement
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.