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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Alignement
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)