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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Alignement
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)