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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1
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Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Alignement
Fiche pratique
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections