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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Et aussi
-
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Et aussi
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Et aussi
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Et aussi
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Et aussi
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Et aussi
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Alignement
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Et aussi
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections