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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Alignement
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité