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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
-
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
-
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
-
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
-
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
-
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Questions ? Réponses !
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail
Alignement
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Questions ? Réponses !
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail