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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Pour en savoir plus
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Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Pour en savoir plus
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Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Pour en savoir plus
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Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Pour en savoir plus
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Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Pour en savoir plus
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Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Pour en savoir plus
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Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Alignement
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Pour en savoir plus
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Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie