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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Alignement
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports