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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez divorcer mais votre époux n'est pas d'accord ?Vous pouvez introduire une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si vous vivez séparé(e) de votre époux depuis au moins 1 an.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
-
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez divorcer mais votre époux n'est pas d'accord ?Vous pouvez introduire une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si vous vivez séparé(e) de votre époux depuis au moins 1 an.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
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Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez divorcer mais votre époux n'est pas d'accord ?Vous pouvez introduire une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si vous vivez séparé(e) de votre époux depuis au moins 1 an.
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Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
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Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
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Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez divorcer mais votre époux n'est pas d'accord ?Vous pouvez introduire une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si vous vivez séparé(e) de votre époux depuis au moins 1 an.
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Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
-
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
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Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
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Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
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Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
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Notaires de France
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez divorcer mais votre époux n'est pas d'accord ?Vous pouvez introduire une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si vous vivez séparé(e) de votre époux depuis au moins 1 an.
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Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
-
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez divorcer mais votre époux n'est pas d'accord ?Vous pouvez introduire une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si vous vivez séparé(e) de votre époux depuis au moins 1 an.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
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Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
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Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
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Notaires de France
Alignement
Fiche pratique
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez divorcer mais votre époux n'est pas d'accord ?Vous pouvez introduire une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si vous vivez séparé(e) de votre époux depuis au moins 1 an.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Justice
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Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Pour en savoir plus
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Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
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Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
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Notaires de France