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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
-
Ministère chargé de l'environnement
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
-
Ministère chargé de l'environnement
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
-
Ministère chargé de l'environnement
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
-
Ministère chargé de l'environnement
Ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
-
Ministère chargé de l'environnement
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
-
Ministère chargé de l'environnement
Alignement
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
-
Ministère chargé de l'environnement