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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Alignement
Fiche pratique
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation