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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Fonds social collégien ou lycéen
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Fonds social collégien ou lycéen
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Fonds social collégien ou lycéen
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Fonds social collégien ou lycéen
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Fonds social collégien ou lycéen
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Fonds social collégien ou lycéen
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Fiche pratique
Fonds social collégien ou lycéen
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation