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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.
Alignement
Fiche pratique
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.