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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
-
Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Legifrance
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
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Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Legifrance
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
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Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Legifrance
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
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Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Legifrance
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
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Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Legifrance
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
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Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Legifrance
Alignement
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
-
Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Legifrance