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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Alignement
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation