Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Alignement
Fiche pratique
Baccalauréat
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.
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Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
-
Adaptations et dispenses au bac général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité