![Pieds d'un bébé](/wp-content/uploads/2021/12/Pieds-bebe-e1641034376937-2000x0-c-default.jpg)
Demande d’actes d’état civil
Les démarches nécessaires pour obtenir un acte de naissance, de mariage, de décès.
Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.