![Deux parents entre un nouveau né](/wp-content/uploads/2021/12/Naissance-e1641033977750-2000x0-c-default.jpg)
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Simulateur
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1