![Deux parents entre un nouveau né](/wp-content/uploads/2021/12/Naissance-e1641033977750-2000x0-c-default.jpg)
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Dossier
Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.