Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La démarche est obligatoire.
Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.