![Fleurs devant des croix d'un cimetière](/wp-content/uploads/2021/12/Cimetiere-e1641033935448-2000x0-c-default.jpg)
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La démarche est obligatoire.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
Vérifié le 05/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier