![Fleurs devant des croix d'un cimetière](/wp-content/uploads/2021/12/Cimetiere-e1641033935448-2000x0-c-default.jpg)
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La démarche est obligatoire.
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
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